• Livraison Colissimo
  • Paiement avec PayPal
  • Reseau Expert Griessier
  • Qualibat RGE

 

Mentions légales

Editeur

ELECT FERMETURES SARL au capital de 200000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n°  B 398 899 518 000 37 
Siège social : 12 Rue du Bois CERDON – 94460 VALENTON – Tél. : 01 56 86 16 50 

Responsable de publication :  
DAUGA DIDIER
Responsables éditoriaux : DAUGA DIDIER

Propriété intellectuelle et Copyright 

Le site « ELECT FERMETURES » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. 
Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de ELECT FERMETURES sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d'utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de ELECT FERMETURES. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. ELECT FERMETURES  réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l'extension de la loi applicable. 

Commission Nationale Informatique et Libertés 

Le site « ELECT FERMETURES » a fait l'objet d'une demande d'avis enregistrée part NFRANCE auprès de l’AFNIC . Si vous souhaitez prendre connaissance de l'Acte Réglementaire, envoyez un e-mail à info@nfrance.com ou adressez votre courrier à Nfrance au 4, rue J-F Kennedy – 31000 Toulouse. www.nfrance.fr 

Utilisation des données 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que ELECT FERMETURES est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès du Service Relation Clientèle (adresse postale : 12 Rue du Bois CERDON– 94460  VALENTON). Ces données demeurent à l'usage interne de ELECT FERMETURES et de ses fournisseurs. 

Responsabilité 

Le site « ELECT FERMETURES» contient des liens hypertextes renvoyant à d'autres site Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, ELECT FERMETURES ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers. 

Réserve de fiabilité et de garantie 

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par ELECT FERMETURES qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. ELECT FERMETURES ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. ELECT FERMETURES ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n'ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.). 

Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d'obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. 
La valeur d'investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l'investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n'offrent aucune garantie quant aux résultats futurs. 

Limitation de la responsabilité 

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, ELECT FERMETURES ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement. 

Ce Site vous offre la possibilité d'envoyer des e-mails à ELECT FERMETURES. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel ELECT FERMETURES  n'a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. ELECT FERMETURES décline toute responsabilité à cet égard. 

© ELECT FERMETURES - 2010 - Tous droits réservés 

Hébergeur 

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société : 
Clikeo SARL 
8, rue du Caire
 75002 Paris
Tel : 01 83 62 14 66

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

(pour la France métropolitaine)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les professionnels, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ELECT FERMETURES peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

La commande

Vous pouvez passer votre commande par Internet sur notre site: www.elect-fermetures.com

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptés les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ELECT FERMETURES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder si nécessaire au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Elect Fermetures.

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du dit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (droit de rétractation), les frais de retour seront alors à notre charge.

Délais d'expédition et de livraison

Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et Hors Taxes (HT) hors frais de livraison.
Les frais de port sont indiqués à l’utilisateur lors du choix du mode de livraison et lui sont facturés à la fin de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Franco de port à 610,00 € net H.T de facturation.

Si de notre fait l’expédition était incomplète, le complément de commande serait acheminé en port payé.

Paiement sur le site pour les particuliers

Le règlement de vos achats s'effectue au choix:

  • Par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

  • Par Paypal (Règlement sécurisé par Paypal)

  • Par chèque à la commande à envoyer à Elect Fermetures .

    Pour les professionnels

    Vous devez demander une ouverture de compte.
    La première commande est à régler avec l’envoi de la commande. Ensuite nous appliquons les conditions de règlement de 30 jours fin mois (mode de règlement à déterminer).

    Conditions de paiement

Le paiement de nos factures a lieu à:
12 rue du bois Cerdon 94460 VALENTON pour ELECT FERMETURES .Toute facture est payable:

  • soit à la commande par chèque (pour les nouveaux clients professionnels)

  • soit par chèque (ou autre) pour nos clients professionnels à 30 jours fin de mois

En cas de non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue:

  • les sommes dues produisent de plein droit des intérêts aux taux de

    base bancaire majorés de 3 points, toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable.

  • L’expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra être effectuée que contre-remboursement.

En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par le client défaillant une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues.
Cette somme sera donc due même si l’obligation principale a été en partie exécutée et ce outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Rétractation retour et remboursement

Droit de rétractation pour les particuliers

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des pièces détachées pour exercer votre droit de rétractation auprès de Elect Fermetures sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14jours, seul le prix des pièces détachées achetées sera remboursés. Les frais de livraison seront remboursés si vous retourner une commande complète et non partielle, les frais de retour restant à votre charge.

Le retour des pièces est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnées d’une copie de la facture d'achat. Pour une demande par écrit nous vous donnons un modèle de courrier ici:Modèle courrier rétractation

Conditions de remboursement pour les particuliers suite

erreur du client après 14 jours

Nous remboursons uniquement les pièces détachées.
Nous ne remboursons pas les produits finis qui sont fabriqués spécialement à vos mesures.

Nous ne remboursons pas les frais d’expédions facturés ni vos frais de retour.
Nous réglons par chèque au nom de la facture ou remboursons directement sur votre carte bancaire.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Conditions de remboursement pour les professionnels suite

erreur du client après 14 jours

Nous remboursons uniquement les pièces détachées moins 10 % pour frais de gestion.
Nous ne remboursons pas les produits finis qui sont fabriqués spécialement à vos mesures.

Nous ne remboursons pas les frais d’expédions facturés ni vos frais de retour.
Nous réglons uniquement par chèque au nom de la facture.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui

commandé

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes...),
vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Elect Fermetures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact sur notre site.
Elect Fermetures n’est responsable que du contenu des pages.

Garantie

Notre garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, sans autre dédommagement d'aucune sorte, du genre:
main d’œuvre de démontage, remontage, déplacement, etc.

Sont exclus de la garantie les défauts dus au stockage défectueux (surchauffe, humidité, etc.)
Toute modification sans notre accord entraîne la perte de garantie.
Ne peuvent être pris en considération les frais annexes découlant de la mise en œuvre et de la pose de nos produits dans des ensembles plus complexes, dont nous ne contrôlons pas les caractéristiques.

Notre prestation est limitée à la fourniture des composants ou sous– ensembles.
La mise en oeuvre et la pose sur chantier n’étant pas de notre compétence, nous n’avons pas la possibilité de contrôler le bon emploi des produits que nous fournissons.
Nous ne serions être tenus responsables des dégradations causées par l’incompétence ou fausses manœuvres de l’utilisateur.
Notre garantie prend effet à la date de facturation.
Elle est de 6 mois pour les pièces détachées, 5 ans pour les moteurs Somfy, Simu,Selve et Bubendorff, 2 ans pour les stores intérieurs, 5 ans pour les stores extérieurs et 8 ans sur les volets (8 ans sur la motorisation Franciasoft et 5 ans sur la motorisation Somfy).
Nous ne serions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien.
Les moteurs doivent être installés et réglés par un installateur professionnel de la motorisation et de l'automatisme de l'habitat.
Notre garantie ne nous engage nullement pour tout accident qui pourrait être causé aux personnes et aux choses, par suite d’un défaut ou d’un vice de l’appareil vendu.

Réserve de propriété

(loi n°80335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété).

Il est expressément stipulé que la propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Néanmoins l’acheteur sera responsable des marchandises bien que non propriétaire, dès leur délivrance.

L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise livrée dans son commerce normal avec l’obligation que cette vente soit effectuée avec réserve de propriété.
Toutefois, en cas de revente régulière par l’acheteur, sa créance est considérée comme nous étant cédée.

Transport

Nos marchandises sont vendues départ usine, ou en franco, suivant les conditions de nos tarifs en vigueur au jour de l’expédition.
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves sur le bordereau du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 nouveau code de commerce en cas d’avarie, perte, casse, etc.(la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale)

Juridiction

Sauf dispositions légales ou réglementaires d’ordre public, le tribunal du Siège Social du vendeur est seul compétent pour toutes les contestations nées du présent contrat de vente.

Informations contenues dans ce site

Lorsque vous ouvrez ou naviguez sur ce site ou lorsque vous utilisez les informations contenues ici, y compris lorsque vous téléchargez un logiciel, vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour garantir que ce que vous choisissez d’utiliser ne contient pas de virus et ne risque pas d’interférer ou d’endommager le fonctionnement de votre ordinateur. Vous devez notamment vous assurer que les logiciels que vous téléchargez sont compatibles avec vos logiciels.

Bien que tous les efforts aient été mis en oeuvre pour garantir que les informations contenues sur ce site sont complètes, justes et à jour, les informations ne sont en aucun cas garanties comme telles.
Vous ne devez donc pas agir ou vous abstenir d’agir en vous basant sur les informations contenues ici. Contactez Elect Fermetures, qui vous fournira les informations nécessaires et sera à même de vous aider.

Les informations contenues ici sont la propriété de Elect Fermetures.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit sont interdites, à l’exception des usages personnels non commerciaux.
Il ne sera accordé aucune licence de reproduction ou d’utilisation du site à des fins autres que la navigation normale.
Le texte, les photos, les dessins, les données, etc. peuvent être soumis à copyright et sont soit la propriété de Elect Fermetures soit utilisés sous licence par Elect Fermetures.
Aucune licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle n’est accordée, et Elect Fermetures contrôle et attaque immédiatement en justice toute atteinte à ses droits de propriété.

Informations fournies via ce site

Les informations personnelles ne sont collectées que lorsqu’elles sont soumises volontairement par les visiteurs.
Ces informations comprennent votre nom, votre adresse, numéro de téléphone et fax et votre adresse électronique, et seront utilisées uniquement dans l’objectif pour lequel elles ont été soumises.

Les informations personnelles et non personnelles collectées par Elect Fermetures sont considérées comme confidentielles et ne seront ni vendues ni louées ou partagées de quelqu’autre façon avec des tierces parties.

Liens à d’autres sites

Si vous utilisez un lien fourni sur ce site pour accéder à un autre site, vous quittez ce site. Le site auquel vous accédez est indépendant de ce site, et Elect Fermetures n’en contrôle pas le contenu.
En fournissant le lien à un site, il n’est fourni aucune garantie concernant les informations du site auquel vous accédez, et Elect Fermetures se dégage expressément de toute responsabilité directe ou indirecte résultant de l’accès ou de la navigation sur le site ou de l’utilisation des informations qu’il contient, quelle que soit la raison de cette perte.

Liens à ce site

Si un lien à ce site est fourni par un autre site, Elect Fermetures n’a, sauf indication expresse, ni autorisé, ni donné son aval pour le lien ou les informations contenues dans l’autre site.
Elect Fermetures n’est ni associé, ni lié de quelque sorte que ce soit au propriétaire de l’autre site.

 

Plan du site  -  Crédits  -  Contact  -  Mentions légales  -  Conditions générales de vente  - 
Réalisé par Clikeo Agence Web Clikeo